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ARTICLE 1 : OBJET 
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ARTICLE 3 : LIENS HYPERTEXTES 

 

3.1 Liens hypertextes en direction du site www.lescope.fr 

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ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES 

 

5.1 Devenir Membre

Nous offrons à nos lecteurs la possibilité de devenir Membre du site www.lescope.fr afin de profiter pleinement de services personnalisés, tels que la possibilité de gérer leurs hôtels favoris, d’être informés d’offres spéciales concernant ces établissements ou de recevoir une lettre mensuelle d’information.

Pour devenir Membre, il suffit d’activer le lien « Mon Compte » disponible sur la page de garde du site, de remplir le formulaire et de disposer d’une adresse e-mail valide. Le Membre s'engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes. Urban Partners s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée de ses Membres. Seul Urban Partners est destinataire des informations nominatives collectées ainsi que, le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en oeuvre des services proposés.

La collecte des informations personnelles lors de l'inscription du Membre a pour finalité de permettre l'accès aux services disponibles, la gestion des comptes, l'établissement de statistiques, l'organisation de jeux, ainsi que l'envoi d'offres privilégiées proposées par Urban Partners.

 

5.2 Sécurité et confidentialité
Aucune des informations données par le Membre lors de la création de son compte ne sont visibles par d'autres internautes. Celles-ci sont protégées par un nom d’accès et un mot de passe de façon à ce que vous, et vous seul, ayez accès à ces informations personnelles.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Membre est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son compte par une tierce personne. Le Membre s'engage à notifier immédiatement Urban Partners de toute utilisation non autorisée de son compte ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas, le Membre n'est autorisé à céder son compte ou le droit d'accès à son compte à un tiers.

 

5.3 Modification des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose sur les données personnelles le concernant des droits d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification (art. 36 de la loi) et d'opposition (art. 26 de la loi). Le Membre peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Pour exercer ses droits de modification à tout moment, chaque Membre doit se rendre, avec son nom d’accès et son mot de passe, dans l'espace Membre du site www.lescope.fr. Pour la suppression de son compte, le Membre pourra envoyer un e-mail comportant son nom d’accès et son mot de passe à contact(@)lescope.fr.

 

ARTICLE 6 : COOKIES

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ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE 

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions de Paris et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site www.lescope.fr implique votre accord exprès à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.  

 

Dernière modification le : 15/10/2009

 

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