On perçoit des revenus via une plateforme en ligne, on encaisse sur son compte bancaire, et on passe à autre chose. Le problème arrive au printemps suivant, quand il faut remplir sa déclaration. Avec Kordoz, la question fiscale se pose exactement comme pour toute plateforme collaborative : chaque euro encaissé peut être imposable, et l’administration dispose désormais de moyens concrets pour le vérifier.
DAC7 et transmission automatique : ce que le fisc sait déjà de vos revenus Kordoz
Depuis le 1er janvier 2023, une directive européenne (DAC7) oblige les plateformes de mise en relation à transmettre automatiquement à l’administration fiscale les revenus bruts de leurs utilisateurs. Le seuil de déclenchement est fixé à 30 transactions ou 2 000 euros de recettes sur une année civile.
Les premières transmissions annuelles pour l’exercice 2023 ont été effectuées au 31 janvier 2024. En pratique, pour les revenus perçus aujourd’hui, Bercy dispose déjà d’un historique structuré.
Les données transmises ne se limitent pas au montant global. Voici ce que la plateforme envoie concrètement :
- Identité complète (nom, prénom, adresse postale, date de naissance) et numéro d’identification fiscale (NIF)
- IBAN ou identifiant du compte financier sur lequel les fonds sont versés
- Montant total des transactions par trimestre, nombre de transactions par trimestre, frais et commissions retenus par la plateforme
- Numéro de TVA et numéro SIREN/SIRET pour les vendeurs professionnels
On comprend vite que la déclaration spontanée n’est plus une option mais une nécessité. Le fisc peut croiser vos déclarations avec les données reçues et repérer tout écart en quelques clics.
Revenus Kordoz et impôt sur le revenu : le régime applicable selon votre situation
La nature fiscale de vos revenus dépend du type d’opération réalisée sur la plateforme. On distingue trois cas de figure principaux, et la confusion entre eux coûte cher.
Vente de biens personnels
Revendre un objet dont on n’a plus l’usage reste exonéré d’impôt, à condition qu’il ne s’agisse pas de métaux précieux, d’objets d’art ou de biens vendus à un prix supérieur à celui d’achat. En revanche, dès qu’on achète des biens dans le but de les revendre, on bascule dans une activité commerciale imposable.
Prestations de services et location
Les revenus tirés de services rendus ou de la location de biens (logement, véhicule, matériel) sont imposables dès le premier euro. Le régime micro s’applique sous certains plafonds, avec un abattement forfaitaire qui varie selon la catégorie de revenus (BIC ou BNC). Au-delà, on passe au régime réel.
Le piège du seuil des 30 transactions ou 2 000 euros
Ce seuil ne concerne que l’obligation de transmission par la plateforme. Il ne définit pas le seuil d’imposition. Autrement dit, même si vos revenus restent sous ce montant, ils peuvent être imposables. Le seuil DAC7 est un outil de contrôle administratif, pas une franchise fiscale.
Cotisations sociales sur les revenus de plateforme : un poste souvent oublié
L’impôt sur le revenu n’est qu’une face de la médaille. Les cotisations sociales s’appliquent aussi, et leur régime dépend du caractère occasionnel ou régulier de l’activité.
Quand l’activité devient habituelle (achats-reventes fréquents, prestations récurrentes), l’affiliation à un régime social est obligatoire. Le statut de micro-entrepreneur est le plus courant pour régulariser cette situation, avec des cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires encaissé.
Pour les activités réellement occasionnelles (vide-dressing annuel, location ponctuelle), les revenus sont en principe soumis aux prélèvements sociaux au taux global applicable aux revenus du patrimoine. Les retours varient sur ce point selon la nature exacte des opérations et les montants en jeu.
Déclaration pratique : les erreurs terrain qu’on voit le plus souvent
Sur le terrain, les oublis ne portent pas sur le principe (la plupart des utilisateurs savent vaguement qu’il faut déclarer) mais sur les détails d’exécution. Trois erreurs reviennent systématiquement.
La première : déclarer le montant net reçu au lieu du montant brut. La plateforme prélève des commissions, mais le montant imposable est celui avant déduction de ces frais, sauf si vous êtes au régime réel et que vous déduisez vos charges.
La deuxième : omettre la déclaration du compte de paiement étranger. Si la plateforme verse les fonds via un intermédiaire de paiement domicilié hors de France, le formulaire 3916 (déclaration de comptes détenus à l’étranger) doit être rempli. L’amende pour omission est dissuasive.
La troisième : classer tous ses revenus dans la même catégorie fiscale. Les ventes de biens, les prestations de services et les locations relèvent de cases différentes sur la déclaration. Mélanger les montants fausse le calcul de l’abattement et peut déclencher un contrôle.
Anticiper plutôt que régulariser : la gestion fiscale au fil de l’année
Attendre avril pour trier ses relevés est le meilleur moyen de perdre du temps et de l’argent. On recommande de tenir un suivi trimestriel, calé sur les périodes de reporting DAC7. Ce suivi n’a pas besoin d’être complexe : un tableur avec la date, la nature de l’opération, le montant brut et le montant net suffit.
Pour ceux dont les revenus de plateforme dépassent quelques milliers d’euros par an, la création d’un statut micro-entrepreneur clarifie toute la chaîne : déclaration, cotisations, TVA éventuelle. Le coût administratif reste faible, et la lisibilité fiscale y gagne considérablement.
Un dernier point concret : conservez les justificatifs de vos achats initiaux si vous revendez des biens. En cas de contrôle, c’est la preuve que la revente s’est faite sans plus-value qui vous exonère, pas votre bonne foi.
